Question 1

Quand faut-il déposer un permis de construire ?

Accepted Answer

Un permis de construire est généralement nécessaire pour une construction neuve, certains projets d’extension, une modification importante de l’aspect extérieur d’un bâtiment ou un changement de destination accompagné de travaux. Les règles applicables dépendent notamment de la surface créée, de la nature du projet et du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

Question 2

Pourquoi faire appel à un architecte pour un permis de construire ?

Accepted Answer

L’architecte conçoit un projet adapté au terrain, aux besoins du maître d’ouvrage, au budget et aux règles d’urbanisme. Véronique Jannin Architecte DPLG prépare les plans et les pièces nécessaires afin de constituer un dossier de permis de construire cohérent, précis et conforme aux exigences administratives.

Question 3

Le recours à un architecte est-il obligatoire pour déposer un permis de construire ?

Accepted Answer

Pour un particulier, le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher totale de la construction dépasse 150 m² après travaux. Il peut également être recommandé pour les projets de surface inférieure afin de sécuriser la conception, l’intégration architecturale et la préparation du dossier administratif.

Question 4

Quelles pièces composent un dossier de permis de construire ?

Accepted Answer

Un dossier de permis de construire comprend notamment un plan de situation, un plan de masse, un plan en coupe, les plans des façades et des toitures, une notice descriptive, un document d’insertion du projet dans son environnement ainsi que des photographies du terrain et de ses abords. Des documents complémentaires peuvent être demandés selon la nature et la localisation du projet.

Question 5

Combien de temps faut-il pour obtenir un permis de construire ?

Accepted Answer

Le délai d’instruction est généralement de deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, et de trois mois pour les autres projets. Ce délai peut être prolongé lorsque le terrain se situe dans un secteur protégé ou lorsque des services complémentaires doivent être consultés.

Question 6

Que se passe-t-il si le dossier de permis de construire est incomplet ?

Accepted Answer

Lorsque le dossier est incomplet, le service instructeur peut demander des pièces complémentaires. Le délai d’instruction commence alors à courir à partir de la réception de l’ensemble des documents demandés. Une préparation rigoureuse du dossier permet de limiter les demandes complémentaires et les retards.

Question 7

Une étude de faisabilité est-elle nécessaire avant le permis de construire ?

Accepted Answer

L’étude de faisabilité est fortement recommandée avant d’engager la conception détaillée et le dépôt du permis de construire. Elle permet d’analyser les règles d’urbanisme, les contraintes du terrain, les possibilités de construction ou d’extension ainsi que la cohérence du projet avec le budget envisagé.

Question 8

L’architecte garantit-il l’obtention du permis de construire ?

Accepted Answer

L’architecte ne peut pas garantir la délivrance du permis de construire, car la décision appartient à l’autorité compétente. Son intervention permet toutefois de concevoir un projet conforme aux règles d’urbanisme identifiées et de constituer un dossier complet afin de maximiser les chances d’acceptation.

Question 9

Véronique Jannin accompagne-t-elle les projets de permis de construire sur la Presqu’île Guérandaise ?

Accepted Answer

Oui. Véronique Jannin Architecte DPLG accompagne les projets de construction, de rénovation et d’extension nécessitant un permis de construire sur la Presqu’île Guérandaise, notamment à Guérande, La Baule, Le Pouliguen, Batz-sur-Mer, Le Croisic et dans les communes environnantes.

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Questions fréquemment posées

Véronique Jannin /
La Fabrique d'Architecture
Architecte DPLG Batz-sur-Mer